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Déclaration universelle des droits de l'animal
30/10/2008 18:30
PRÉAMBULE:
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,
IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :
Article premier
Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2
Toute vie animale a droit au respect.
Article 3
1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
3- L'animal mort doit être traité avec décence.
Article 4
1- L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
Article 5
1- L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
Article 6
1- L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
Article 7
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
Article 8
1- Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est à dire un crime contre l'espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
Article 9
1- La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
Article 10
L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.
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Incinération ou enterrement de votre animal
30/10/2008 18:31
L'enterrement des animaux domestiques est régi par l'Article L.226-1 et L.226-2 du Code rural.
Si l'animal pèse plus de 40 kg, le propriétaire est obligé d'avertir le service d'équarrissage en s'adressant à la Mairie de son domicile. Ce service vient enlever gratuitement, à votre domicile, le corps de l'animal.
Si l'animal pèse moins de 40 kg, le propriétaire peut l'enfouir à une profondeur qui doit être de 1,20 m au moins, s'il n'y a pas usage de chaux vive.
Il est interdit par l'Article 98 du règlement sanitaire départemental de déposer des cadavres dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires et de les enfouir à moins de 35 m des habitations, puits et sources. Ils ne doivent être déposés ni sur la voie publique, ni dans les ordures ménagères.
Il existe des cimetières pour animaux et des centres d'incinération dont la liste pourra vous être fournie par votre vétérinaire.
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Les Zoos
30/10/2008 18:32
Les textes applicables sont essentiellement la loi du 7 juillet 1976, les Articles R.211-1 à R.213-21 du Code de l'environnement, les deux arrêtés du 21 août 1978, et la directive européenne 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999. Ils concernent les soins de propreté et d'hygiène, la possibilité pour les animaux de disposer de caches pour se soustraire à la vue du public, l'interdiction de barbelés pour éviter les blessures.
De même, la sécurité du public doit être assurée par des clôtures doubles.
Si vous estimez qu'il existe des anomalies :
quant à l'état sanitaire des animaux, à leur comportement, à la nourriture qui leur est donnée, à l'espace dont ils disposent,
quant à la sécurité du public,
quant à la présence d'espèces rares et protégées,
quant à l'état et à l'hygiène des cages et des enclos.
Avisez la gendarmerie, la police ou la mairie. Il faut faire vérifier que le zoo est en règle et détient un certificat de capacité (au nom du responsable) et un agrément (au nom de l'établissement).
Informez aussi la Direction départementale des Services Vétérinaires, la Direction de la Protection de la Nature au ministère de l'Écologie, et les inspecteurs régionaux ou départementaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr).
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Votre animal dans les transports en commun
30/10/2008 18:32
Seuls les animaux enfermés dans un sac ou une cage sont admis. Les chiens tenus en laisse sont admis dans le RER.
Les chiens guides d'aveugles sont tolérés partout. Pour les autocars, se
renseigner auprès de la Compagnie.
Les "chiens d'attaque" sont interdits d'accès dans les transports en commun. Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse.
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La détention de chien de garde et de défense
30/10/2008 18:33
La détention de chien de garde et de défense est interdite, sous peine de 3 mois de prison et de 3.750 euros d'amende :
aux mineurs,
aux personnes condamnées pour crime, ou pour délit inscrit au Bulletin n° 2 du Casier judiciaire et sanctionné par une peine d'emprisonnement,
aux personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée par décision judiciaire.
La déclaration de détention doit être obligatoirement faite à la Mairie de votre domicile ou de votre résidence, ou de la résidence du chien, en apportant la justification :
de l'identification de l'animal par tatouage,
d'une vaccination antirabique en cours de validité,
d'une assurance de responsabilité.
La muselière et la laisse sont obligatoires sur la voie publique, dans les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs, et dans les transports en commun.
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